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Débit de boissons

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Verres de bière

Professionnels, entreprises et associations, vous avez des formalités à remplir pour distribuer ou vendre des boissons alcoolisées.

Débit permanent

Ouverture, mutation, translation des débits de boissons de 2e, 3e et 4e catégorie, licences restaurant et licences à emporter.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du nouveau titulaire de la licence
  • copie des statuts (s’il s’agit d’une société)
  • permis d'exploitation

Plus d'information sur service-public.fr

Débit de boissons temporaire

Conditions : faire une demande écrite au maire en indiquant :

  • date et lieu de la manifestation
  • qualité et coordonnées de la personne responsable 
  • catégorie de débit demandé

Voir le modèle de lettre sur service-public.fr

 

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