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Le parcours de citoyenneté

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Objectif citoyen

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire..

À cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention

Attestation de recensement

L’attestation de recensement, jusqu’à la date anniversaire de 18 ans, sert de justificatif vis-à-vis des obligations du service national lors de la constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, à l’exception des dossiers d’inscription à l’examen du permis de conduire.

A partir de l’âge de 18 ans, seul le certificat de participation est exigé.

Concernant les justificatifs à fournir pour l’inscription au permis de conduire :

  • Avant l’âge de 17 ans : aucun justificatif n’est demandé.
  • Dès l’âge de 17 ans : le certificat de participation à la JDC est exigé.

Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la JDC à 17 ans et 3 mois environ et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif, c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales. 


Où se faire recenser ?

À la mairie du domicile

Faire votre demande sur le

Sur internet : www.service-public.fr

Service-Public.fr

Quelles pièces fournir ?

  • Ils se présentent à la mairie de domicile, munis de leur carte d’identité et du livret de famille des parents.

03/01/2017

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