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Référendum d’initiative partagée

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Accueil du site de référendum d'initiative partagée

Tout électeur peut soutenir, via internet, les propositions de loi au référendum d'initiative partagée.

Un site internet (www.referendum.interieur.gouv.fr) permet à tout citoyen inscrit sur la liste électorale de soutenir les propositions de loi présentées en application de l’article 11 de la Constitution (référendum d’initiative partagée).

Depuis chez soi

Vous pouvez accéder directement au formulaire CERFA N° 15264*01 depuis n'importe quel terminal connecté à internet et à tout moment.

Pour ceux qui ne peuvent pas accéder à internet, une borne est à leur disposition au service de l’état civil. 

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