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Modalités de pré inscription et d'inscription

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Façade de la Maison de la petite enfance

Informations pratiques sur les conditions d’admission dans les lieux d'accueil petite enfance municipaux, le taux d'effort et la participation financière des familles.

Où se renseigner ?

Maison de la Petite Enfance
1 rue Annie HURE
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Tél. : 02 40 80 86 28

Modalités d'inscription

Les inscriptions administratives se font au pôle accueil de la Maison de la Petite Enfance lors des permanences (voir planning)

Les secrétaires d'accueil ont pour missions :

  • d’informer sur les différents modes d’accueil proposés sur la commune (collectif ou familial) ;
  • de présenter le projet des établissements ;
  • d’orienter en fonction des demandes et des besoins ;
  • de procéder aux inscriptions pour les demandes d’accueil occasionnel ;
  • de procéder aux préinscriptions pour les demandes d’accueil régulier.

De quel mode d’accueil ai-je besoin ?

Un accueil régulier

Les besoins sont connus à l’avance, la notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence de l’accueil.

Il est proposé en priorité aux enfants dont le ou les parents sont en activité professionnelle, en formation ou étudiants.

Un accueil occasionnel

Les besoins sont ponctuels, non récurrents et sont définis pour une durée limitée.

Il est proposé à tous les enfants dont le ou les parents ont besoin de temps libre ou souhaitent habituer leur enfant à la vie en collectivité.

Un accueil exceptionnel ou d’urgence

Les besoins des familles sont exceptionnels et imprévisibles, ils ne peuvent être anticipés et l’accueil se fait sur une courte durée.

Formalités administratives pour effectuer une pré inscription

Qui peut venir faire une pré inscription ?

La personne qui pré inscrit doit avoir l’autorité parentale. La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et avec justificatifs.

La famille doit résider sur la commune. Les inscriptions des enfants résidant hors commune peuvent être examinées sous réserve qu’il reste des places.

Pour les familles demeurant hors de Saint-Sébastien-sur-Loire, dans le cadre d’une mutation, d’un déménagement, il est possible d’effectuer l’inscription par téléphone.

Quand effectuer une pré inscription ?

  • À compter du 4e mois de grossesse ;
  • si vous adoptez un enfant, dès que vous avez reçu la décision de la garde de l’enfant ; 
  • si votre enfant est déjà né et que votre situation nécessite un mode d’accueil ;
  • si vous envisagez de vous installer sur la commune, dès que votre projet est abouti ;

Les pré inscriptions sont closes une semaine avant la date de la commission d’admission.

Documents nécessaires à une pré inscription

  • Livret de famille
  • Numéro allocataire CAF
  • Attestation de responsabilité civile au nom de l'enfant
Être en mesure d’indiquer
  • La date de début d’accueil souhaitée ;
  • Les jours et heures d’accueil pour lesquels il y a un engagement daté et signé. Toute modification est susceptible de remettre en cause l’admission.

La demande doit être confirmée par la famille par l’envoi d’un certificat de naissance dans un délai de 3 semaines à compter de la naissance de l’enfant. Toute demande non confirmée dans ces délais est considérée comme caduque. Tout changement, intervenant dans la situation familiale ou professionnelle, de la famille, doit être déclaré.

Modalités d’admission pour l’accueil occasionnel, exceptionnel ou d’urgence

Les enfants sont accueillis dans les multi-accueils en fonction des disponibilités et au regard des besoins horaires exprimés par les familles

Modalités d’admission pour l’accueil régulier

Les dossiers d’inscription sont examinés par la commission d’admission. La commission est constituée, de l’Elu délégué à la Petite Enfance, du Directeur Enfance Jeunesse, du responsable de service Petite Enfance, des responsables des structures et d’une secrétaire du service Petite Enfance. Cette commission se réunit plusieurs fois par an.

Constitution du dossier administratif

Un dossier, établi avec la famille, regroupe les informations utiles à l’accueil de l’enfant.

  • Livret de famille
  • Numéro d’allocataire CAF
  • Fiche administrative
  • Attestation d’assurance responsabilité civile au nom de l’enfant. Cette attestation doit être actualisée annuellement à chaque échéance.
  • Fiche d’urgence comportant tous les numéros de téléphone sur lesquels peuvent être joints les parents. (Cette fiche doit être impérativement tenue à jour par les familles.)
  • Procuration comportant les noms et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant
  • Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité
  • Carnet de santé (les vaccins doivent être à jour)

L’admission est effective lorsque le dossier administratif de l’enfant est complet et, à jour, sous réserve de l’avis du médecin référent.

Quel est le tarif ?

La participation financière des familles est déterminée selon un barème national fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). En contrepartie de l’application de ce barème, elle verse à la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire, la prestation de service unique (PSU).

La participation financière des familles repose sur les principes de tarification à l’heure et de mensualisation.

Le tarif horaire est défini par un taux d’effort appliqué au revenu mensuel moyen de la famille.

Le taux d’effort défini par la CNAF est proportionnel au nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.

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Comment payer ses frais d’accueil ?

Une facture unique mensuelle est établie pour les services de restauration scolaire, petite enfance, périscolaire et centre de loisirs. Cette facture reprend toutes les activités consommées le mois précédent par les membres rattachés à une même famille.

Six modes de règlement sont proposés :

  • Par prélèvement automatique
  • Par internet sur l’espace famille du site de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
  • Par carte bancaire
  • Par chèques
  • Par espèces
  • Par CESU

Les paiements CB, chèques, espèces ou CESU se réalisent au service Régieunik® de la ville, à l’hôtel de Ville.

19/01/2017

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