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Arrêtés municipaux de police

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Arrêtés temporaires

Néant

Arrêtés permanents

Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage

En particulier l'article 5 :

ARTICLE 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques etc., ne sont pas autorisés le dimanche.

Téléchargez l'intégralité de l'arrêté.

Cet arrêté municipal s'appuie sur l'arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 30 avril 2002.

12/07/2017