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Santé : une convention entre le CCAS et la CPAM

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Signature de la convention entre le CCAS et la CPAM

Dans un souci commun de lutte contre les exclusions et pour garantir les droits à l’assurance maladie et l’accès aux soins des populations fragiles, la CPAM de Loire-Atlantique et le CCAS de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire ont souhaité renforcer leur partenariat par une convention, en faveur des personnes suivies par le CCAS.

Le CCAS de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire est quotidiennement en contact avec des personnes démunies qui peuvent être en rupture de droits dans le domaine de la santé. Pour les sensibiliser à l’importance de la santé et leur faire connaître les dispositifs existants en termes d’accès aux droits mais aussi aux soins, le travail en partenariat est essentiel.

Les principaux engagements prévus dans cette convention

La CPAM de la Loire-Atlantique s’engage à :

  • assurer l’information et la formation continue des travailleurs sociaux et du personnel du CCAS ;
  • optimiser la gestion des dossiers et demandes adressées par le CCAS ;
  • assurer l’orientation des assurés sociaux rencontrés par le centre d’examens de santé vers le CCAS.

Le CCAS de Saint-Sébastien-sur-Loire s’engage à :

  • alerter la CPAM des situations de rupture de droits détectés ;
  • assurer un accompagnement des publics dans leurs démarches relatives à l’Assurance maladie et les orienter vers la CPAM ;
  • assurer l’orientation des assurés sociaux rencontrés par le CCAS vers le centre d’examens de santé en leur présentant l’examen périodique de santé et ses apports tant au plan individuel que collectif.

Ainsi grâce à cette convention, les missions de veille, d’information, de sensibilisation et d’alerte assurées par le CCAS seront optimisées.

Un comité de suivi sera mis en place et se réunira régulièrement. Il sera chargé de mettre en place et d’assurer le suivi quantitatif et qualitatif des dossiers traités dans le cadre de ce partenariat.

La convention est signée pour une durée d’un an. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour la même durée.

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