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Plan local d'urbanisme (PLU)

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Carte urbanistique

Le PLU est un outil qui fixe les orientations d’urbanisme et d’aménagement pour notre commune en adéquation avec celles de Nantes Métropole.

Lien utile : Consultez le plan local d’urbanisme de Saint-Sébastien-sur-Loire

Le PLU est un outil au service du développement de notre territoire. Il fixe les orientations d’urbanisme et d’aménagement pour notre commune, en adéquation avec celles de la communauté urbaine de Nantes Métropole, tout en prenant en compte ses spécificités :

Saint-Sébastien-sur-Loire est l’un des plus petits territoires de l’agglomération nantaise (1 165 ha), fortement urbanisé, disposant d’un vaste patrimoine naturel (les îles, le bois des Gripôts, etc.).

Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire de la commune, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble de ce territoire. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée. C’est donc un document réglementaire d'urbanisme avec une portée juridique générale.

Le PLU en vigueur a été approuvé par le conseil communautaire de Nantes Métropole le 26 octobre 2007. Il sert ainsi de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager...

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