Ce site internet utilise des cookies pour fonctionner.

Vous êtes ici

Déclarations obligatoires

//

Vide greniers au stade René Massé

Pour toute manifestation dans un lieu public, les organisateurs sont assujettis à des règles de sécurité.

Vous prévoyez d’organiser une manifestation sur la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, dans un lieu public. Vous devez respecter certaines règles de sécurité (réglementation sécurité contre l’incendie) et obtenir l’autorisation de la Ville pour toute installation particulière (podiums, tribunes…).

Dans cet objectif, merci de lire attentivement "Rappel des règles de sécurité à respecter sur les manifestations", téléchargeable ci-dessous, avant de faire vos demandes de contrat de location de salle.

Autres documents utiles

Demande d'occupation temporaire du domaine public à l'occasion d'un événement associatif (modèle de lettre)

Demander l'autorisation d'ouvrir une buvette associative temporaire (modèle de lettre)

Déclaration préalable d'une vente au déballage sur

Cela peut aussi vous intéresser