Conseil municipal du mardi 19 décembre 2023 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville, avec public.
Ordre du jour
- Rue de la Sèvre – cession à Nantes Métropole d’une parcelle à usage de trottoir – parcelle cadastrée section BS n° 293
S. GATT - Le Pas Bredy – acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée section CL n°11
C. NOBILET - Bien sans maître – incorporation dans le domaine communal de la parcelle cadastrée section DB n° 245
M. DAMAS - Contrat de Mixité Sociale (CMS) pour la période 2023-2025 – approbation
S. GATT - Modalités de consultation publique sur zones d’accélération des énergies renouvelables de la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
C. NOBILET - Tarification au taux d’effort pour les prestations familles de l’été 2024 C. CIGLIA
- Extension du principe de gratuité des adhésions à la médiathèque de Saint-Sébastien-sur-Loire à l’ensemble des particuliers
A. SALAUN - Budget primitif 2024 – budget principal T. BOUCHER
- Budget primitif 2024 – impôts locaux – vote des taux T. BOUCHER
- Budget primitif 2024 – tarifs 2024 T. BOUCHER
- Réalisation d’un prêt au moyen d’une convention intracting d’avance remboursable auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement d’actions de performance énergétique sur le patrimoine public communal
T. BOUCHER - Budget primitif 2024 – concours aux associations T. BOUCHER
- Vote d’autorisations de programme et de crédits de paiement T. BOUCHER
- Créances éteintes 2023 T. BOUCHER
- Admissions en non-valeur 2023 T. BOUCHER
- Convention de partenariat et d’objectifs entre le CCAS et la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire
V. SOURISSEAU - Subvention 2023 – part variable centres socioculturels de l’Allée Verte et de la Fontaine
V. SOURISSEAU - Création d’un budget participatif et adoption de son règlement C.CIGLIA
- RH – renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel au Comité des OEuvres Sociales – information du Conseil municipal
T. TORQUEAU - RH – Rapport Social Unique – information L. TORQUEAU / C. NOBILET
Contact
Secrétariat Général
Hôtel de Ville
Place Marcellin Verbe.
BP 63 329
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
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02 40 80 85 10
Écrire
Du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30