Dans le cadre de sa politique développement durable et du programme de végétalisation de l’espace public, la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire cherche à favoriser les démarches des Sébastiennais pour la plantation d’arbres, pour améliorer le cadre de vie de tous les habitants. Conformément à la délibération adoptée en conseil municipal le 20 février 2024, la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire propose un dispositif d’aide financière ouvert à partir du 1er mars 2024.
Arbres subventionnés
- Sont subventionnés les arbres, feuillus ou conifères, de plus de trois ans, d’une circonférence d’environ 10 cm à 1 mètre du sol, fournis en motte ou pot et plantés en pleine terre. Les cépées sont acceptées, ainsi que les arbres en tiges (tronc de hauteur supérieure à 1,80 m) et demi-tiges (tronc entre 1,20 m et 1,50 m).
- Ne sont pas subventionnées les espèces suivantes : arbustes, palmiers, bambous, arbrisseaux et variétés naines de moins de 4 m à l’âge adulte ;
- Ne sont pas subventionnées les espèces invasives ou sujettes à la prolifération de maladies et parasites : à titre d’exemple mimosa d’hiver acacia dealbata, ailante ailanthus altissima, érable negundo acer negundo, buddleia davidii, marronnier aesculus hipopcastanum, platane platanus occidentalis, peuplier noir d’Italie populus nigra (* liste pouvant être amenée à évoluer en fonction de l’état des connaissances en parasitologie et de l’évolution des maladies et ravageurs)
Aide financière
Sous réserve du respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées dans le présent formulaire, la Ville verse au bénéficiaire une aide financière fixée à :
50 % du coût d’achat TTC de l’arbre, plafonné à 50 € par arbre acquis à partir du 1er mars 2024.
- Pour l’achat d’un arbre par les occupants de maisons individuelles
- Pour l’achat de 5 arbres par les copropriétés privées
Le prix s’entend uniquement sur l’achat de l’arbre, après déduction des remises, promotions et hors accessoires (tuteurs, colliers,…), hors amendements et engrais.
Formulaire de demande
Pour en bénéficier, vous devez compléter le formulaire ci-dessous en joignant l’intégralité des pièces demandées.
Le dossier est également disponible en téléchargement. Il doit être renvoyé par courrier au service Espaces Publics à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Place Marcellin Verbe – 44230 Saint-Sébastien-sur -Loire
Tout dossier incomplet sera refusé et retourné.