Déclaration d’accessibilité
La ville de Saint-Sébastien-sur-Loire s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire travaille à l’élaboration de son schéma pluriannuel d’accessibilité et des plans d’actions annuels qu’elle mettra à disposition sur cette page prochainement.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Saint-Sébastien-sur-Loire (https://www.saintsebastien.fr/). Elle a été éditée le 21/03/2022.
État de conformité
Le site Saint-Sébastien-sur-Loire (https://www.saintsebastien.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé le 14/03/2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 53,45% au RGAA version 4.1.
L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :
- Accueil (https://www.saintsebastien.fr/)
- Contact (https://www.saintsebastien.fr/contact/)
- Accessibilité (https://www.saintsebastien.fr/accessibilite-non-conforme-audit-en-cours/)
- Recherche (https://www.saintsebastien.fr/?s=%C3%A9cole)
- N° d’urgence (https://www.saintsebastien.fr/numeros-durgence-contacts-utiles/)
- Carte interactive (https://www.saintsebastien.fr/carte-interactive/)
- FAQ (https://www.saintsebastien.fr/faq/)
- Sourds et malentendants (https://www.saintsebastien.fr/handicaps/lsf-ttrp-lpfc/)
- Présentation Saint-Seb Connect (https://www.saintsebastien.fr/lsf-ttrp-lpfc/presentation-saint-seb-connect/)
- Découvrir la ville (https://www.saintsebastien.fr/la-ville/decouvrir-la-ville/)
- À pied ou à vélo (https://www.saintsebastien.fr/la-ville/decouvrir-la-ville/a-pied-ou-a-velo/)
- Culture (https://culture.saintsebastien.fr/)
- Détail spectacle (https://culture.saintsebastien.fr/agenda/les-secrets-dun-gainage-efficace/)
- Participation citoyenne (https://jeparticipe.saintsebastien.fr/)
- Conférence des Sages (https://jeparticipe.saintsebastien.fr/instances-participatives/la-conference-des-sages/)
- Les papiers d’identités (https://www.saintsebastien.fr/etat-civil-population-election/les-papiers-didentite/)
Contenus inaccessibles
Non-conformités
Sont listées ci-dessous les principales non-conformités du site :
- Des images décoratives ont des alternatives et des images-liens sont ignorées par les technologies d’assistance ;
- Des textes et des éléments interactifs ne sont pas suffisamment contrastés ;
- Les vidéos n’ont pas de transcription ;
- Les images-liens n’ont pas d’intitulé ou des intitulés non pertinents ;
- Des erreurs de script (intitulé de boutons non pertinents ou absents, des erreurs au niveau des motifs de conceptions ARIA ou des motifs de conceptions qui ne sont pas adaptés) ;
- Des erreurs HTML (id dupliqués) ;
- Titre de page non pertinent (page de recherche) ;
- Des balises utilisées à des fins de présentations ;
- Le contenu n’est pas suffisamment structuré (titres, listes, citations, structures des éléments de navigation) ;
- Du contenu inséré uniquement avec CSS ;
- L’outline de la prise de focus est désactivé ;
- Problèmes d’affichages (reflow, zoom à 200%) ;
- Des erreurs dans les formulaires (absence d’étiquettes, de regroupements, intitulés de boutons non pertinents, aide à la saisie, absence d’auto-complétion des données personnelles) ;
- La prise de focus sur le bandeau des cookies n’est pas possible ;
- Les documents téléchargeables (PDFs) ne sont pas accessibles ;
Dérogations
Contenus tiers
Les contenus suivants sont dérogés, car il s’agit de composants tiers sur lesquels la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire ne peut ni intervenir ni garantir l’accessibilité :
- La vidéo « Bande annonce du spectacle les Secrets d’un gainage efficace », (P13 de l’échantillon : page de détail d’un spectacle) est éditée par un tiers ;
- La vidéo « ANTS – Pré-demande de carte nationale d’identité en ligne », (P16 de l’échantillon : les papiers d’identité (motif : source externe).
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
Combinaisons des navigateurs web et lecteurs d’écran
| Agent utilisateur | Technologie d’assistance |
|---|---|
| Firefox 98 | NVDA 2021.3 |
| Edge 99 | JAWS 2021 |
| Safari 15.3 | VoiceOver (macOS Big Sur) |
Retour d’information et contact
La ville de Saint-Sébastien-sur-Loire reconnaît que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.
La ville de Saint-Sébastien-sur-Loire s’engage en attendant les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée dans le respect du droit à la compensation, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La ville de Saint-Sébastien-sur-Loire invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :
- Téléphone : 0240808500
- Courriel : communication@saintsebastien.fr
- Formulaire de contact : https://www.saintsebastien.fr/contact
- Adresse :
Hôtel de ville
Place Marcellin Verbe
BP 63329
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Contact
Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire
02 40 80 85 07
Écrire
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30
Jeudi : 13 h 30 – 17 h 30