Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire..
À cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.
Attention !
L’attestation de recensement, jusqu’à la date anniversaire des 18 ans, sert de justificatif vis-à-vis des obligations du service national lors de la constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique française, à l’exception des dossiers d’inscription à l’examen du permis de conduire.
À partir de l’âge de 18 ans, seul le certificat de participation est exigé.
En ce qui concerne l’inscription au permis de conduire, les justificatifs à fournir sont les suivants :
- Avant l’âge de 17 ans : aucun justificatif n’est demandé.
- Dès l’âge de 17 ans : le certificat de participation à la JDC est exigé.
Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.
Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la JDC à 17 ans et 3 mois environ et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Un recensement tardif, c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales.
Informations
Où se faire recenser ?
Vous pouvez vous faire recenser à la mairie du domicile ou sur le GuichetNumérik, notre portail de démarches en ligne.
Contact
Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
02 40 80 85 32
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Jeudi : 13 h 30 – 17 h 30
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