Demande d’occupation du domaine public pour un déménagement

Une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT) auprès de la police municipale est parfois nécessaire avant de déménager. Elle permet de disposer à titre exceptionnel, le jour J, d’un emplacement réservé pour le véhicule de déménagement.

Veuillez trouver ci-dessous le formulaire de demande pour un déménagement à renvoyer à l’adresse suivante : policemunicipale@saintsebastien.fr

Il est important de faire la demande 15 jours avant le déménagement.

Contact

Police municipale
6 rue du Général de Gaulle
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

02 40 80 86 03

Écrire

Du lundi au vendredi
8h30-12h00 et 14h00-17h00