Subvention pour un récupérateur d’eau

Dans le cadre de sa politique développement durable et de préservation de la ressource eau, la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire accompagne les Sébastiennais pour l’achat de récupérateurs d’eau aériens. Conformément à la délibération adoptée en conseil municipal le 20 février 2024, la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire propose un dispositif d’aide financière ouvert à partir du 1er mars 2024.

Récupérateurs d’eau subventionnés

  • Un récupérateur d’une capacité de 300 litres minimum pour les propriétaires ou locataires autorisés de maison individuelle
  • Un récupérateur d’une capacité de 1000 litres minimum pour les copropriétés privées
  • Les dispositifs éligibles sont des récupérateurs fermés empêchant la propagation des moustiques

Aide financière

Sous réserve du respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées dans le présent formulaire, la Ville verse au bénéficiaire une aide financière fixée à :

50 % du coût d’achat TTC du récupérateur d’eau de pluie, plafonné à 50 € par récupérateur acquis à partir du 1er mars 2024.

Formulaire de demande

Pour en bénéficier, vous devez compléter le formulaire ci-dessous en joignant l’intégralité des pièces demandées.

Le dossier est également disponible en téléchargement. Il doit être renvoyé par courrier au service Développement Durable à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Place Marcellin Verbe – 44230 Saint-Sébastien-sur -Loire

Tout dossier incomplet sera refusé et retourné.

INFORMATIONS RELATIVES AU DEMANDEUR

(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

ATTESTATION SUR L’HONNEUR :

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VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENTS À FOURNIR

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    Contact

    Développement durable
    Hôtel de Ville
    Place Marcellin Verbe.
    BP 63 329
    44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex

    02 40 80 85 04

    Écrire

    Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30
    Jeudi : 13 h 30 – 17 h 30