Si vous avez un fossé ou un cours d’eau sur votre propriété, la loi vous oblige à en assurer l’entretien. Dans la plupart des cas, vous pouvez le faire vous-même, en prenant quelques précautions.
Un entretien indispensable
Les fossés et les petits cours d’eau permettent l’évacuation des eaux de ruissellement. Ils jouent ainsi un rôle majeur dans la préservation des inondations, mais aussi dans la préservation de la biodiversité. Ils favorisent le drainage des sols, la circulation des sédiments et l’épuration de l’eau. Ils sont également essentiels à la recharge des nappes phréatiques. L’absence d’entretien ou un entretien inadapté peuvent nuire à leur bon fonctionnement.
Quelle différence entre un fossé et un cours d'eau
Contrairement à un fossé, un cours d’eau se caractérise par la présence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année et il est alimenté par une source. Il accueille également des espèces vivantes spécifiques à ce type de milieu, qui y vivent, s’y nourrissent et s’y déplacent.
Qui entretient les cours d'eau et fossés ?
Lorsqu’un cours d’eau ou un fossé passent sur votre terrain, vous avez l’obligation* d’en assurer l’entretien régulier, afin de garantir le libre écoulement de l’eau. Si le cours d’eau ou le fossé se situe en limite de parcelle, vous devez l’entretenir jusqu’à la moitié du lit (ou à part égale avec l’autre propriétaire riverain).
*Code de l’environnement (L215-14, R215-2), Code civil 640-641, 666 et 667
L'entretien régulier des fossés
Il se fait une à deux fois par an (en fin de printemps et à l’automne).
Il consiste à :
• retirer tout ce qui pourrait empêcher la bonne circulation de l’eau (débris ou branchages),
• nettoyer la végétation (élagage des branches basses, fauchage de l’herbe) en prenant soin d’exporter les déchets verts,
• curer et nettoyer les ouvrages de franchissement existants (buses, grilles, etc.).
Curage et modification des fossés
Tous les 5 à 10 ans (selon les besoins), vous devez également procéder au curage, c’est-à-dire racler le fond et les bords du fossé pour enlever les dépôts accumulés avec le temps. Attention toutefois à ne pas agrandir, élargir ou déplacer un fossé. Une autorisation délivrée par les services de l’État serait alors nécessaire.
L'entretien des cours d'eau
L’entretien d’un cours d’eau se fait à l’automne ou au début de l’hiver, une fois tous les trois à cinq ans, si nécessaire pour le maintien du libre écoulement de l’eau.
Il consiste à :
• enlever ponctuellement les matériaux (branches, dépôts, etc.) qui empêchent la circulation naturelle de l’eau,
• nettoyer ponctuellement les berges (élagage localisé de la végétation) pour éviter le départ de branches dans le cours d’eau.
• ne pas laisser les déchets verts à proximité du cours d’eau, ils pourraient être emportés lors d’une prochaine crue.
Curage et modification des cours d'eau
Contrairement aux fossés, vous n’avez pas le droit de curer un cours d’eau. Son profil d’équilibre doit être maintenu. Il est également interdit d’en modifier les berges ou la forme du lit, sans autorisation des services de l’État.
Ce qui est interdit
• d’utiliser des produits chimiques (en bordure de fossés, avaloirs et à moins de 5 m des cours d’eau) ni de rejeter toute substance susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux,
• de créer ou de conserver un obstacle non autorisé, et pouvant empêcher l’écoulement d’un cours d’eau, d’un fossé et plus globalement de tout chemin d’évacuation des eaux de ruissellement (talweg, vallon, douve, canaux, etc.).
• d’utiliser des matériaux en dur (tôles, cailloux etc.) pour protéger les berges et bordures,
• de couvrir, buser et combler des fossés et cours d’eau
• de construire ou aménager en dur (clôture, muret, goudron…) à moins de 10 m du haut des berges des cours d’eau (Plan local d’urbanisme métropolitain),
• d’utiliser une pelle mécanique dans le lit d’un cours d’eau et de dessoucher les arbres présents sur les berges sans autorisation.