Le parcours de citoyenneté

Les jeunes Français et Françaises doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire..

À cette occasion, la mairie leur remet une attestation de recensement.

Attention !

L’attestation de recensement, jusqu’à la date anniversaire des 18 ans, sert de justificatif vis-à-vis des obligations du service national lors de la constitution des dossiers d’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique française, à l’exception des dossiers d’inscription à l’examen du permis de conduire.

À partir de l’âge de 18 ans, seul le certificat de participation est exigé.

Spécimen de l'attestation de recensement

En ce qui concerne l’inscription au permis de conduire,  les justificatifs à fournir  sont les suivants :

  • Avant l’âge de 17 ans : aucun justificatif n’est demandé.
  • Dès l’âge de 17 ans : le certificat de participation à la JDC est exigé.

Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la JDC à 17 ans et 3 mois environ et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Un recensement tardif, c’est une convocation tardive à la JDC, c’est l’impossibilité de s’inscrire à un examen, c’est une non inscription automatiques sur les listes électorales.

Jeunes gens participant à la JDC

Informations

Où se faire recenser ?

Vous pouvez vous faire recenser à la mairie du domicile ou sur le GuichetNumérik, notre portail de démarches en ligne.

Contact

État civil-Population-Élections
Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire

02 40 80 85 32

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