Vous devez faire ou refaire votre carte nationale d’identité sécurisée ou votre passeport ? Voici un petit récapitulatif des règles à suivre.
Rendez-vous et pré-demande
Pour toutes les demandes de passeport biométrique ou carte nationale d’identité sécurisée (CNIS), vous devez préalablement prendre rendez-vous auprès du service Population via la plateforme de réservation en ligne.
- Durée moyenne du traitement du dossier : 30 minutes par personne ;
- Faites défiler le calendrier, de mois en mois, jusqu’à trouver des créneaux disponibles.
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un rendez-vous, veuillez ne pas appeler l'état civil. De nouveaux créneaux sont ouverts chaque jour. Merci de votre compréhension.
N’hésitez pas cependant à vous connecter de temps en temps pour éventuellement bénéficier d’un désistement.
Il est fortement recommandé de faire une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr et de l’imprimer avant de vous présenter en mairie. vous pouvez aussi acheter votre timbre fiscal en ligne pour votre passeport sur timbres.impots.gouv.fr.
Afin de sécuriser tous les titres d’identité, les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques.
Vous pouvez aller dans n’importe quelle mairie équipée dans toute la France quel que soit votre lieu de résidence.
À ce jour, sur 212 communes en Loire-Atlantique, seulement 36 communes sont équipées et peuvent recevoir les nouvelles demandes de titres . Les autres communes ne sont plus habilitées à recevoir les demandes.
- Ancenis,
- Basse-Goulaine, Blain, Bouguenais,
- Carquefou, Châteaubriant, Clisson, Couëron,
- Derval,
- Guérande,
- La Baule, La Chapelle sur Erdre, Le Loroux-Bottereau,
- Machecoul-Saint-Même, Montoir de Bretagne,
- Nantes, Nort sur Erdre, Nozay,
- Orvault,
- Pontchâteau, Pornic, Rezé,
- Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Herblain, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Sautron, Savenay,
- Treillières,
- Vallet, Vallons-de-l’Erdre, Vertou
Carte nationale d'identité sécurisée (CNIS)
Ma demande de carte d'identité se simplifie :
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone (non obligatoire) ;
- Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr et je saisis mon état civil et mon adresse ;
- Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué ;
- Je rassemble les pièces justificatives (voir ci-dessous) ;
- Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Pièces à fournir
Pour la carte nationale d’identité sécurisée, le demandeur doit se rendre en mairie muni des pièces suivantes :
- 1 photographie d’identité conforme de format 35 mm x 45 mm de moins de 6 mois (pas de lunettes, pas de boucles d’oreilles, pas de chouchou ni de barrette visibles, les cheveux derrière les oreilles, les sourcils apparents) ;
- un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone…) daté de moins d’1 an. Les attestations de contrat d’électricité sont refusées. Pour les jeunes majeurs domiciliés chez leurs parents, apporter un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement d’un des parents ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- la CNI dont vous demandez le renouvellement ;
- S’il s’agit d’une première demande, ou si vous ne possédez aucun titre sécurisé (carte d’identité plastifiée en service depuis 1995, passeport électronique ou passeport biométrique), vous devez, en plus des pièces énumérées ci-dessus, fournir un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation pour les majeurs et copie intégrale pour les mineurs) datant de moins de 3 mois. Si votre lieu de naissance est relié à COMEDEC (site sécurisé des données d’état civil), l’acte de naissance n’est pas obligatoire ;
- Le mineur doit être accompagné du parent exerçant l’autorité parentale muni de sa pièce d’identité en cours de validité ;
- En cas de divorce, ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
- En cas de garde alternée, les justificatifs de domicile et les CNIS en cours de validité des 2 parents.
Vous devez imprimer tous vos documents avant de vous présenter à votre rendez-vous. Les documents numériques présentés sur un smartphone ne sont pas acceptés.
Coût
Pour la CNIS : la gratuité s’applique sauf en cas de non-présentation de l’ancienne carte (dans ce cas, un timbre fiscal de 25 € doit être payé et il faut fournir une déclaration de perte, obtenue en mairie, ou de vol, obtenue au commissariat).
Validité
- Pour les personnes majeures : 15 ans pour les cartes d’identité émises depuis le 1er janvier 2014.
- Pour les personnes majeures : 10 ans pour les cartes d’identité émises depuis le 1er juillet 2021.
- Pour les personnes mineures : 10 ans.
Les cartes d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans, ce qui leur donne une validité de 15 ans, bien que la date mentionnée sur la carte soit 10 ans.
Certains pays refusent cette validité non-indiquée sur la carte d’identité. Renseignez-vous avant de partir à l’étranger. La préfecture n’accepte de les refaire que si vous joignez une preuve du voyage à votre demande de renouvellement anticipé.
Délai d’obtention
Le délai légal d’instruction peut atteindre plusieurs mois. Anticipez votre demande ou votre renouvellement !
Pour récupérer votre carte d’identité, vous devez vous présenter physiquement (une prise d’empreinte sera refaite pour s’assurer qu’il n’y a pas usurpation d’identité). Vous devez vous munir du récépissé qui vous a été remis lors de la demande.
Passeport
Pièces à fournir
- 1 photographie d’identité conforme de format 35 mm x 45 mm de moins de 6 mois (pas de lunettes, pas de boucles d’oreilles, pas de chouchou ni de barrette visibles, les cheveux derrière les oreilles, les sourcils apparents) ;
- un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone…) daté de moins d’1 an. Les attestations de contrat d’électricité sont refusées. Pour les jeunes majeurs domiciliés chez leurs parents, apporter un justificatif de domicile, une attestation d’hébergement d’un des parents ainsi que la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant ;
- Le passeport dont vous demandez le renouvellement.
- S’il s’agit d’une première demande, ou si vous ne possédez aucun titre sécurisé (carte d’identité plastifiée en service depuis 1995, passeport électronique ou passeport biométrique), vous devez, en plus des pièces énumérées ci-dessus, fournir un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation pour les majeurs et copie intégrale pour les mineurs) datant de moins de 3 mois. Si votre lieu de naissance est relié à COMEDEC (site sécurisé des données d’état civil), l’acte de naissance n’est pas obligatoire ;
- Le mineur doit être accompagné du parent exerçant l’autorité parentale muni de sa pièce d’identité en cours de validité ;
- En cas de divorce, ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale.
- En cas de garde alternée, les justificatifs de domicile et les CNIS en cours de validité des 2 parents.
Vous devez imprimer tous vos documents avant de vous présenter à votre rendez-vous. Les documents numériques présentés sur un smartphone ne sont pas acceptés.
Coût
Vous avez la possibilité d’acheter votre timbre fiscal sur internet : timbres.impots.gouv.fr
- le droit de timbre est de 86 € pour les majeurs
- 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
- 17 € pour les moins de 15 ans.
ATTENTION !
Certains sites privés proposent des prestations payantes mais légales. Préférez les sites officiels (ville, préfecture) qui appliquent les tarifs sans majoration et fournissent des documents standards reconnus lors de leur numérisation.
Validité
- majeur : 10 ans
- mineur : 5 ans
Délai d’obtention moyen
Le délai légal d’instruction peut atteindre plusieurs mois. Anticipez votre demande ou votre renouvellement !
Pour récupérer votre passeport, vous devez vous présenter physiquement (une prise d’empreinte sera refaite pour s’assurer qu’il n’y a pas usurpation d’identité). Vous devez vous munir du récépissé qui vous a été remis lors de la demande.
Autorisation de sortie du territoire
L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Depuis de cette date, les parents doivent remplir le formulaire Cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne.
Contact
Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
02 40 80 85 32
Écrire
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 – 12 h / 13 h 30 – 17 h 30
Jeudi : 13 h 30 – 17 h 30
Samedi : 9 h – 12 h
