L’architecte-conseil de la Ville tient des permanences sur rdv en mairie (voir page Permanences des partenaires)
Certains travaux de construction, d’aménagement ou de démolition doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration et doivent simplement respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Principales autorisations d’urbanisme
- Le permis de construire (PC) ;
- Le permis d’aménager ;
- La déclaration préalable de travaux (DP).
Les travaux de démolition ne sont pas soumis à permis de démolir sur le territoire de la commune hormis aux abords des monuments historiques. (Contacter le service urbanisme)
L’ensemble des formulaires est disponible sur cette page de www.service-public.fr
Une assistance en ligne est disponible sur cette page de www.service-public.fr
N’oubliez pas de télécharger les notices et les documents associés qui vous indiquent notamment les pièces à fournir avec votre demande.
Ces demandes sont étudiées au regard des dispositions du PLUm.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être réceptionnées par voie électronique via la plateforme eservices.nantesmetropole.fr et leur instruction sera également dématérialisée.
Demandes d’autorisations d’urbanisme déposées et leurs décisions.
Affichage numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées (en cours d’instruction) et leurs décisions.
Contact
Hôtel de ville,
Place Marcellin Verbe
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
02 40 80 85 61
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Du lundi au vendredi,
8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Fermé le jeudi toute la journée