Conseil municipal du lundi 24 juin 2024 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville, avec public.
Ordre du jour
- Lieudit les Savarières – parcelle communale CK 112 – avenant au procès-verbal de mise à disposition au profit du Conseil Régional des Pays de la Loire et transfert de ladite parcelle S. GATT
- 8 rue de l’Ouche Colin – désaffectation et déclassement des anciens ateliers municipaux S. GATT
- Bilan des acquisitions et cessions foncières portant sur l’année 2023 S. GATT
- Rue Louis Blanc – déclassement de la parcelle cadastrée section CX n° 56 et cession à la SCI VENUS Ph. BABONNEAU
- Cession à la SCCV Charlize d’une partie de la parcelle cadastrée section CB n° 131 S. GATT
- Bâtiment Cineville – cession d’une partie du hall au profit de la SOREDIC L. LEGALL-RIBREAU
- Rue de la Libération – constitution d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de la société ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section BS n° 135 C. RAULAIS
- Modification du règlement intérieur des activités jeunesse C. CIGLIA
- Tarification au taux d’effort pour les prestations familles C. CIGLIA
- Espaces sans tabac aux abords des écoles L. BERTHOME
- Projet d’établissement de l’Ecole municipale de musique A. KERRAIN
- Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque de Saint Sébastien section Danse Ph. LE GENDRE
- Subvention projet badminton Lubin LE FLOC’H M.O. CHEVALIER
- Subventions appel à projet « Développement des pratiques sportives au féminin sur le territoire » aux trois associations sélectionnées C. NOBILET
- Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de jumelage Saint-Sébastien-sur-Loire/Glinde – 60ème anniversaire C. CIGLIA
- Mandat spécial – déplacement VAA T. BOUCHER
- Mandat spécial – déplacement CME T. BOUCHER
- Mandat spécial – déplacement VAE T. BOUCHER
- RH – Adoption du règlement intérieur relatif au cadre d’exercice des missions des animateurs L. TORQUEAU
- RH – Remboursement des frais de formation et/ou missions des bénévoles L. TORQUEAU
- RH – Modification du tableau des effectifs L. TORQUEAU
- RH – Modification de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) des policiers municipaux L. TORQUEAU
- Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement T. BOUCHER
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – revalorisation T. BOUCHER
- Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 17 avril 2024 – approbation T. BOUCHER
- Approbation compte de gestion 2023 – budget principal T. BOUCHER
- Adoption du compte administratif 2023 – affectation des résultats T. BOUCHER
- Adoption budget supplémentaire 2024 T. BOUCHER
- Gratuité des salles municipales pour des réunions publiques dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 M. LE MAIRE
Contact
Secrétariat Général
Hôtel de Ville
Place Marcellin Verbe.
BP 63 329
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
Hôtel de Ville
Place Marcellin Verbe.
BP 63 329
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
02 40 80 85 10
Écrire
Du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30