Conseil municipal du lundi 27 février 2023 à 16h à l’Hôtel de Ville, avec public.
Ordre du jour
- Subvention exceptionnelle en soutien aux peuples turc et syrien
- Approbation du programme de travaux de reconstruction du gymnase des Savarières
- Boulevard des Pas Enchantés – parcelles CK N° 30-CK N°49-CK N° 113 – SCI LE LAGON – demande d’ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire
- Chemin de l’Ouche des Landes – constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale CV 58 au profit de la parcelle CV 59 pour partie
- Adhésion au réseau éco-évènements (REEVE)
- Subventions aux projets des écoles publiques
- Subventions aux projets des écoles privées
- Convention pour la mise en œuvre de la participation communale versée à l’école privée Diwan Nantes
- Modification de la carte scolaire
- Subvention exceptionnelle à l’association Saint Sébastien Football Club
- Convention de partenariat avec l’association « EcoGreen Energy » – approbation
- Convention avec Nantes Métropole et la Semitan pour la « tarification solidaire » – avenant n°1
- Budget primitif 2023 – impôts locaux – vote du taux de la taxe d’habitation
- Décision modificative budgétaire N°1 exercice 2023
- Station Nuage – autorisation d’occupation temporaire – détermination du tarif de la redevance 2023 et autorisation de signature de la convention 2023
- Approbation des nouvelles conventions de gestion
- Adoption du montant révisé de l’attribution de compensation pour 2023 et 2024
- Mandats spéciaux
- RH – adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
- RH – extension du forfait mobilités durables
Contact
Secrétariat Général
Hôtel de Ville
Place Marcellin Verbe.
BP 63 329
44233 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex
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02 40 80 85 10
Écrire
Du lundi au vendredi,
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30